STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DU CTMI.

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Conformement                                                                                                                                                           Conformément à la loi fondamentale qui reconnaît la liberté d’association ;

Convaincu que le développement d’une Nation ne peut se faire sans la participation de la jeunesse ;

Convaincu que seuls la formation, l’orientation, le suivi et la sensibilisation peuvent le rendre réellement responsable ;

Considérant qu’un Club crédible, actif, solide et autonome est un moyen privilégié de contact, d’expression et d’échange entre membres ;

Il est crée en République de Guinée entre les adhérents aux présents statuts et règlement, un Club apolitique à but non lucratif dont la durée est illimitée, conformément aux principes de la loi L / 2005 / 013 / AN du 4 Avril 2005 fixant le régime des associations en République de Guinée.

STATUTS :

CHAPITRE Ι : Création, Dénomination, Devise, Logo, Objectifs.

Article 1 :

Il prend la dénomination de : Club Thurgood Marshall Information.

Article 2 :

Le siège social du "CTMI " est établi à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national sur décision de la majorité des membres du club.

Article 3 :

La devise du club est :  Formation – Coopération – Transparence.

Article 4 : Logo

Article 5 : Objectifs

--Apprentissage de l’anglais, pleine exploitation des services offerts par l’ambassade et la bibliothèque en vue d’une qualification individuelle et collective afin de répondre aux critères de travail ;

--Regrouper au niveau national les membres et partenaires intervenant en matière du développement scientifique et durable ;

--Contribuer au développement de l’éducation dans le pays et ailleurs ;

--Rapprocher la culture démocratique américaine à celle de la Guinée;

--Tisser de bonnes relations entre tous les membres du club d’une part et entre les membres et les autorités de la bibliothèque d’autre part ;

--Contribuer à la lutte contre l’insécurité et l’insalubrité ;

--Militer en faveur des droits de l’homme par des campagnes de sensibilisation et d’éducation sur la loi fondamentale et le comportement civique ;

--Soutenir et promouvoir les initiatives entre clubs, associations et ONG.

--La participation si possible du club à certaines activités et manifestations culturelles de l’ambassade américaine pour mieux développer et renforcer les relations de coopération guinéo-américaine.

  Pour atteindre ces objectifs, le Club Thurgood Marshall information :

a) organise et anime des conférences scientifiques ;

b) organise des activités culturelles, sportives, des campagnes de sensibilisations et des ateliers de formation.

Article 6 : Adhésion : est membre du Club :

  Toute personne se conformant aux dispositions statutaire et réglementaire du club,

   S’acquitter de ses cotisations mensuelles fixées par l’Assemblée Générale,

   S’abstenir de tout acte préjudiciable aux intérêts du club, de la bibliothèque, travailleurs des lieux,

   Etre disponible, régulier, ponctuel et avoir sa carte de membre.

CHAPITRE  Π : Organes et Structure

Article7:

les organes du club sont :

L’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif et la Commission de contrôle.

Article 8 :

L’Assemblée Générale: est l’organe suprême du club, elle se tient deux ( 2 ) fois par mois, adopte et ratifie les statuts et règlement intérieur, élit et révoque les membres du Bureau Exécutif et de la commission de contrôle, elle décide de l’admission ou de l’exclusion d’un membre et confie au bureau un partie de ses pouvoirs pour le bon fonctionnement du club.

Article 9 : Le Bureau  Exécutif ( BE )

  Il est l’organe exécutif du club et est chargé de coordonner toutes les activités du club. Il est composé de onze ( 11 ) membres élus par, l’Assemblée Générale pour un mandat d’une année renouvelable une seule fois.

Article 10 : La Commission de Contrôle

 D’organiser et de superviser l’élection des membres du Bureau Exécutif,

 De vérifier périodiquement les titres, la caisse et les valeurs du club;

 De contrôler la régularité l’exactitude des informations et rapports du Bureau Exécutif, Article 11 :

Composition du Bureau Exécutif : il comprend :

  1 – Le Président ;

  2 – La Vice-Présidente ;

  3 – Le Secrétaire Général

  4 – Le Chargé de l’information et de la communication ;

  5 – La Chargée des relations extérieures ;

 6 – Les deux (2 ) Chargés de l’organisation et de la planification ;

  7 – La Chargée des affaires sociales ;

  8 – Le Trésorier ;

  9 – Deux ( 2 ) Conseillers ( Technique et Juridique )

Article 12 : Les Droits :

Tout membre a le droit :

   -- de participer aux assemblées générales et d’y voter ;

   -- d’élire ou d’être élu aux postes de responsabilité du club ;

   -- d’être aidé par le club pour son épanouissement.

Article 13 : Les Devoirs :

  Tout adhérent doit s’engager à respecter les statuts et règlement intérieur du club ;

  Tout adhérent doit dûment remplir la fiche d’adhésion ;

  Tous les membres sont égaux devant les statuts et règlement intérieur, mais la qualité de membre peut être perdue dans les conditions suivantes :

  . Sabotage direct ou indirect des activités ;

  . Non paiement des cotisations ;

  . Non respect des statuts et règlement intérieur ;

  . Absentéisme répété sans motifs valables.

Article 14 : l’objet du présent règlement intérieur précise les modalités de l’application des  statuts ; il complète certaines de leurs dispositions.

CHAPITRE V : Fonctions des Membres du Bureau Exécutif

Article 15 :

il est nécessaire, voire primordial que chaque responsable sache sa fonction afin de bien pouvoir assumer ses responsabilités, sinon il sera destitué de ses fonctions et remplacé par un autre.

 . Le Président :

Il est le responsable de l’administration générale du club. Il dirige les réunions et les assemblées générales et accomplit les missions qui lui sont confiées. Toute négociation intérieure doit porter son nom en dernier lieu pour être valable au sein du club et engager sa responsabilité. Il est ordonnateur des dépenses, il prépare et présente au club les différents rapports des activités.

 . La Vice-Présidente :

 . Le Secrétaire Général :

 Il assure le secrétariat et est dépositaire des archives. Il dresse les procès verbaux des réunions et les rapports d’activités qu’il présente aux réunions et assemblées générales et coordonne les activités de tous les autres postes de responsabilité.

 Le Chargé de l’Information et de la Communication :

Il est chargé de recueillir des informations, de les véhiculer aux membres du club et aux bienfaiteurs ; de prendre part aux formations et de les restituer fidèlement.

    . La Chargée des Relations Extérieures :

Elle est chargée de tisser et de renforcer les relations entre le club et les partenaires à travers les prises de contact.

    . La Chargée aux Affaires Sociales :

Elle est chargée de tout ce qui concerne la vie sociale, notamment les mariage, baptême, décès,… et elle peut mettre le club en rapport avec tout autre organe ayant les mêmes objectifs.

Ils organisent les activités culturelles et civiles et établissent les plans de réalisation des projets.

Article 16 : Les Conseillers : Juridique et Technique

. Le Conseiller  Juridique :

Il a pour rôle d’orienter le club sur le respect des principes et des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la vie associative en conformité avec la loi et les textes de loi en République de Guinée.

. Le Conseiller Technique :

ils sont chargés de prodiguer des conseils au club dans les prises de décisions de certaines initiatives.

Article 17 : Les Membres Actifs 

   Ce sont les membres qui participent régulièrement aux réunions, s’acquittent de leurs cotisations et ne sont pas en conflit avec la loi.

Article 18 : Les Membres Honoraires

   Les membres honoraires sont des personnalités physique et morale qui nous apportent des soutiens matériel, financier et moral.

 CHAPITRE VI : Les Ressources du Club

Les ressources du club sont :

Article 19 : Les Ressources humaines 

   C’est l’ensemble de tous les membres du club.

Article 20 : Les Ressources financières

Elles proviennent des cotisations des membres du club, des dons, des subventions, des legs et fonds générés par les activités.

 CHAPITRE VΠ: Gestion Financière

Article 21: Gestion

Elle est assurée par le Bureau Exécutif conformément au règlement intérieur. Les comptes sont arrêtés à la clôture de l’exercice et approuvés au cours des deux (2) mois suivants.

Article 22 : Retrait des Fonds

   Les fonds ne peuvent être retirés qu’à la demande du Bureau Exécutif, consignée par le président avec notification du trésorier en expliquant les raisons du retrait et les dépenses envisagées. Le trésorier doit enregistrer cette note dans les comptes.

CHAPITRE VØ : Sanctions

Article 24: Le non-paiement de la cotisation allant jusqu’à un mois entraîne une pénalité de 50% de la cotisation mensuelle.

Article 25: Deux absences consécutives non justifiées à la réunion de l’assemblée générale  entraîne une amende de 1.000 FG.

Article 26 : Tout retard accusé de plus de 20 minutes aux différentes réunions soit à l’assemblée générale ou du bureau exécutif sera sanctionné d’une amende de 25% de la cotisation mensuelle.

Article 27 : Tout conflit est géré à l’amiable par les organes du club, en cas de non-résolution, l’appui des conseillers est nécessaire.

Article 28: Tout démissionnaire est ténu de rendre les biens du club. Tout membre qui s’approprie des biens du club sera poursuivi et traduit devant les autorités compétentes.

Article 29 : Les fautes commises par un responsable du bureau exécutif dans l’exercice de ses fonctions ou lors des activités du club sont examinées par l’Assemblée générale qui, selon le cas, inflige une sanction proportionnelle à la faute commise. Les sanctions vont de l’avertissement à la suspension temporaire ou à l’exclusion.

CHAPITRE ²Χ : Dispositions Finales

Article 30 : La sécurité du club, celle des travailleurs de la bibliothèque et de l’ambassade est un devoir de chaque membre du club.

Article 31 : Aucune affiche ou réunion à l’intérieur ou aux alentours de la bibliothèque ne peut se tenir sans autorisation exceptionnelle des autorités compétentes.

Article 32: Tout membre du club doit s’ouvrir à toutes les sensibilités politique, religieuse, ethnique, culturelle et idéologique.

Article 33: Les présents statuts et règlement intérieur adoptés par l’assemblée générale pourront être amendés sur la demande des 2/3 de celle-ci.

Article 34 : Leur respect scrupuleux étant l’un des devoirs fondamentaux des membres du club, tout contrevenant sera puni par la loi en vigueur.

Article 35 : Sa date d’anniversaire est : le 13 Mars de chaque année.

Fait à Conakry le 25/03/2008

                                                        Le Président  du CTMI

                                                                                                                                                  DIALLO Mamadou Yaya.

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